Faut-il déclarer son or aux impôts ?

Selon l’administration fiscale française, l’impôt sur le revenu correspond à un impôt prélevé sur tous les types de revenus des foyers. Cela inclut donc les salaires, les revenus financiers, les revenus immobiliers, etc.

En revanche, la vente d’or n’entre pas dans le calcul de la somme imposable au titre des revenus pour les particuliers. Il n’est de ce fait pas nécessaire de mentionner ce type de vente sur la déclaration d’IR.

Si vous ne payez pas plus d’impôts sur le revenu en vendant de l’or, vous êtes toutefois soumis à une taxation au moment de la transaction. Selon les situations, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou vous aurez le choix entre cette dernière ou la taxe sur la plus-value, dont les conditions et le fonctionnement sont bien différents. Ce cadre légal et fiscal s’applique pour toute vente d’or ayant lieu en France, mais aussi au sein d’un autre pays de l’Union européenne. 

Comme lors de l’achat-vente de pièces de monnaie ou de lingots en argent, il faut s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) lorsque l’on vend de l’or physique. Cela est vrai pour les pièces de monnaie et les lingots d’or, ainsi que pour les bijoux précieux dont la valeur excède 5000 euros.

Si vous vous apprêtez à vendre vos objets d’investissement en or, il faut donc savoir que vous allez devoir payer la TFMP qui s’élève à 11,5 % du prix de revente. S’il s’agit de bijoux ou d’objets de collection, le taux est de 6 %. À cela s’ajoute toujours le montant de la CRDS, dont le taux est de 0,5 %.

Pour la déclaration, il faut vous munir du formulaire 2091-SD, à remplir et à envoyer au centre des impôts sous un mois après la vente et à accompagner du montant correspondant.

La taxe sur les plus-values

Si vous détenez certains documents relatifs aux objets à vendre, vous avez la possibilité d’opter pour la taxe sur la plus-value, plutôt que sur la taxe forfaitaire. Vous devez avoir en votre possession la facture d’achat datée et une preuve de la somme versée lors de l’achat, et vos lingots ou pièces d’investissement en or doivent se trouver sous scellés. Il faudra également remplir un formulaire, dans un délai d’un mois après la cession : le formulaire N°2092-SD.

La somme à payer est calculée sur la plus-value lors de la vente (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente), avec un taux de 36,2 %. Si vous ne faites aucun bénéfice lors de la transaction, vous n’avez rien à débourser. Il faut également savoir que cette taxe est dégressive au fil des années (abattement de 5 % par an dès la 3ᵉ année de détention) et que vous bénéficiez d’une exonération à partir de la 22ᵉ année de détention de l’objet. Il peut donc être judicieux de conserver vos objets d’investissement en or durant plusieurs années, afin de devoir moins d’argent à l’administration fiscale lors de la revente.

Les démarches nécessaires pour déclarer la vente d’or peuvent parfois freiner les particuliers. Mais il faut savoir qu’en passant par une agence spécialisée, domiciliée en France où elle est assujettie à la TVA, c’est elle qui doit se charger du paiement des taxes. Autrement dit, lors de la vente, vous réglez la somme correspondant à la taxe à l’acheteur professionnel qui fait office d’intermédiaire, qui sera lui-même chargé de la verser aux impôts.

En choisissant Gold Union pour vendre votre or, vous vous délestez ainsi d’une corvée administrative. Vous êtes également certain que la déclaration sera effectuée selon la fiscalité en vigueur et vous n’aurez aucun souci à vous faire. Vous pouvez également nous faire confiance pour l’achat d’or d’investissement, sous forme de lingots d’or et de pièces d’or certifiés.