GoldUnion est soumis à la loi française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Ces obligations découlent des directives européennes et du Code monétaire et financier français.
GoldUnion, supervisé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), met en œuvre des procédures strictes afin de prévenir, détecter et déclarer toute opération susceptible de constituer un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Conformément à l’arrêté du 6 janvier 2021, pris en application de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier, nous avons l’obligation :

• d’identifier et de connaître nos clients,

• de maintenir les informations à jour,

• de surveiller leurs opérations.

Le non-respect de ces obligations expose GoldUnion à des sanctions disciplinaires et pénales.

Quelles données personnelles GoldUnion doit-il collecter ?

Afin de respecter la réglementation LCB-FT, GoldUnion peut être amené à collecter :

• Vos informations personnelles et coordonnées actualisées

• Votre situation professionnelle et financière

• La nature, le montant et la date de vos opérations

• Les informations liées à l’objet de l’opération, l’origine des fonds, leur destination, ainsi que les justificatifs fournis

En cas d’opération particulière, ou lorsque le montant est égal ou supérieur à 10 000 €, des informations et justificatifs complémentaires peuvent être demandés.

Quelles sont les obligations de nos clients ?

Lors d’une première commande, et notamment en ligne, chaque client doit envoyer :

• Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire ou titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, avis d’imposition…)

Pour certaines transactions — selon leur nature ou leur montant — GoldUnion peut également transmettre un questionnaire KYC, permettant de :

• Déclarer votre activité professionnelle, vos ressources et votre patrimoine

• Justifier l’origine et/ou la destination des fonds

À défaut de fournir les éléments requis, GoldUnion pourra être amené à refuser la validation ou l’exécution de l’opération.

Quelles garanties pour nos clients ?

• Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre légal et strict de la gestion des transactions et de la conformité LCB-FT.

• Elles ne sont jamais exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.

• Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles.

• En cas de doute ou de demande d’information supplémentaire, chaque client peut contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).