Tout savoir sur la transmission d’or

La succession est toujours une période délicate où de nombreux problèmes peuvent survenir. Le rôle des notaires est alors de partager les biens entre l’ensemble des héritiers. Les personnes qui bénéficient de la jouissance des biens doivent ensuite s’acquitter d’impôts. Mais qu’est-ce qui entre dans la succession ?

Qu’est-ce qui entre la succession ?

Une fois effectué le relevé total des biens du ou des défunts, un acte est établi pour partager les diverses possessions entre les héritiers. En tant que bénéficiaire, vous pouvez recevoir :

• Des biens immobiliers : maisons, appartements, terrains, usufruits. Loués ou non, vous devenez pleinement propriétaire en cas d’héritage ;
• Des biens mobiliers : bijoux, actions, or, livrets, propriété intellectuelle…

Le taux d’impôts est calculé selon la valeur globale des biens reçus en héritage. Le notaire procède alors à la récolte des taxes et impôts et libère la succession. Cependant, la loi prévoit plusieurs cas où les taux sont diminués.

Les abattements

L’administration fiscale prévoit plusieurs abattements possibles selon le degré familial :

• Les enfants et donataires handicapés bénéficient de 159 325 euros d’abattement ;
• Les enfants directs : 100 000 euros ;
• Exonération totale entre époux ou personnes pacsées ;
• Les petits-enfants : 31 865 euros ;
• Entre frères et sœurs : 15 932 euros.

Ces tranches d’abattements sont remises à zéro tous les 15 ans. Concrètement, vous pouvez donc transmettre 100 000 euros à vos enfants directs tous les 15 ans, sans qu’ils n’aient à verser d’impôts sur les successions. Au-delà de ces tranches, la loi autorise une imposition pouvant aller jusqu’à 55 % de la valeur reçue.

Le cas de l’or

L’or d’investissement est lui aussi considéré comme bien mobilier. Pour que l’or soit considéré comme or d’investissement, il doit répondre à certains critères :

• Les lingots doivent contenir au moins 99, 5 % d’or pur ;
• Les pièces françaises ou étrangères en or doivent avoir été frappées après 1800, produites avec plus de 90 % d’or pur, avoir eu ou avoir cours légal et une prime inférieure à 80 %.

Par ailleurs, si vous recevez de l’or, vous pouvez le vendre en vous acquittant de certaines taxes (forfaitaire ou plus-value). Il est important de garder l’acte notarié pour justifier de la détention et obtenir des déductions supplémentaires. Vous pouvez aussi déduire les droits de succession de la plus-value.

Vous souhaitez profiter des abattements et donner à vos enfants directs des lingots ou des pièces d’or d’une valeur inférieure à 100 000 euros ? C’est possible ! Le texte BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 définit ce qu’est un don manuel.

Les dons d’or investissement

La cession du vivant de biens mobiliers en or peut se faire en respectant certaines précautions :

• Le don d’usage : les dons d’usage sont considérés comme tels si la valeur est inférieure à 2, 5 % des revenus ou 2 % du patrimoine. À l’occasion d’un anniversaire ou de tout autre événement, vous pouvez offrir de l’or d’investissement qui ne sera pas pris en compte dans la succession. En plus, pas besoin de le déclarer. Veillez toutefois à posséder un justificatif de détention. En cas de revente, vous pourriez jouir d’une exonération partielle ou totale de taxes.;
• Le don manuel : le Cerfa 2735 doit être envoyé à l’administration fiscale. Il entre dans la succession. Il peut être imposable dans certaines conditions spécifiques.

Pour éviter tout litige lors de la succession, l’acte authentique effectué chez un notaire peut être une bonne solution. Ainsi, les dons d’or passés sont comptabilisés et la répartition des biens se fait plus facilement.

Comment conserver un lingot ?

Vous venez d’hériter d’un lingot d’or ou de pièces en or mais vous ne savez pas comment les conserver ? Vous avez le choix entre plusieurs solutions. Chacune comporte des avantages et des inconvénients :

• Chez vous, à domicile : vous pouvez conserver votre or dans un coffre-fort, à l’abri de la lumière, et éviter toute manipulation. L’or étant fragile, un choc ou une rayure peut très vite arriver. Le produit perd alors immédiatement de la valeur. Le prix de gardiennage est faible car il vous suffit d’acheter un coffre-fort, ignifugé de préférence. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri d’un cambriolage ou d’un incendie ;
• En banque : certains établissements bancaires peuvent vous louer un coffre-fort. Le prix dépend de la taille. Assurez-vous qu’une assurance est comprise dans le contrat de location. Sinon, vous devez en souscrire une de votre côté. En revanche, vous ne pouvez accéder à vos lingots que pendant les horaires d’ouverture ;
• Les sociétés privées : elles possèdent un niveau de protection aussi élevée que les banques. Cependant, l’accès à votre or est facilité.

Vous avez une question sur la fiscalité, les successions ou l’achat d’or ? Les experts Gold Union vous attendent en agence pour répondre à toutes vos interrogations. Vous pouvez aussi les joindre en ligne via le site e-commerce.